Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présente
Acceptation: validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites sur le site www.arbredore.ch

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites sur le site www.arbredore.ch

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.arbredore.ch

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.arbredore.ch incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.arbredore.ch

Territoire de Livraison : Suisse

Préambule

Arbre Doré Cosmétiques est une entreprise basée en Suisse concevant et fabriquant des produits cosmétiques artisanaux

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.abredore.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Arbre Doré Cosmétiques, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.arbredore.ch

Le Client du site www.arbredore.ch déclare être domicilié en Suisse.

Le Client du site www.arbredore.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Arbre Doré Cosmétiques et les utiliser.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site arbredore.ch, les textes, les photos, les descriptions, la charte de qualité, les produits, la marque Abre Doré, les formules, absolument tout le contenu du site arbredore.ch est l’entière propriété d’Arbre Doré Cosmétique. Toute copie totale ou partielle est interdite.

Description des Produits

Arbre Doré Cosmétiques propose sur le site www.arbredore.ch l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site wwww.arbredore.ch ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.abredore.ch

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.arbredore.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.arbredore.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.cosmetiquesnaturels.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.arbredore.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Arbre Doré Cosmétiques et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Arbre Doré Cosmétiques la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Arbre Doré Cosmétiques et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Arbre Doré Cosmétiques et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Arbre Doré Cosmétique se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Arbre Doré Cosmétiques se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Arbre Doré Cosmétiques se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Arbre Doré Cosmétiques.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.arbredore.ch s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, Arbre Doré Cosmétiques décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Arbre Doré Cosmétiques se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire
- Virement bancaire anticipé

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Arbre Doré Cosmétiques se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, Arbre Doré Cosmétiques ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Le versement de la totalité du coût de la commande doit être parvenu sur le compte d’Arbre Doré Cosmétiques dans un délai de 10jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, le Client s’expose à des frais de rappel.

Modification des Conditions Générales de Vente

Arbre Doré Cosmétiques se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.arbredore.ch

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.arbredore.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.arbredore.ch décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.arbredore.ch au Client.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

En cas de sélection de l'option "retrait à notre dépôt de Mollens". Le Client recevra un email dès que la commande sera prête. Le Client sera alors tenu de venir récupérer sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables.

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées arbredore@bluewin.ch dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en justifiant impérativement les réclamations. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Arbre Doré Cosmétiques.

Des frais de traitement du dossier (commande et retour) sont à la charge du Client. Ils s’élèvent au 30% du montant de la commande, mais sont de minimum CHF 20.-

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (neuf, non ouvert, dans l’emballage, guide d'utilisation...) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.arbredore.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce du Valais sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Revendeurs et partenaires professionnels

Le contrat signé par le revendeur ou le partenaire professionnel s’ajoute à ces conditions générales.

Traitement des données

Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec Arbre Doré Cosmétique.

Allégations

En validant sa commande le Client confirme avoir bien compris que le contenu de la page « matières premières » ne saurait en aucun cas être considéré comme des allégations thérapeutiques. Il s’agit uniquement d’informations trouvées dans des ouvrages ou sur des sites de références que le site www.arbredore.ch met à disposition du Client pour son information.

En validant sa commande, le Client confirme avoir compris que les produits cosmétiques ne sont en aucun cas des produits thérapeutiques. Ils confèrent du bien-être et non des soins.

En validant sa commande, le Client confirme avoir compris que les réponses contenues sur la page « questions fréquentes » sont uniquement les justifications que donne Arbre Doré sur ses choix, par rapport à des thématiques plus ou moins controversées, faisant suite aux nombreuses questions des consommateurs.

Le Client confirme avoir compris que la position qu’a choisie d’adopter Arbre Doré n’est ni meilleure, ni même forcément différente de celle des autres entreprises cosmétiques.

De ce fait, aucune des réponses purement subjectives fournie par Arbre Doré Cosmétique tant dans sa charte que dans sa foire aux questions, ne saurait être considérée comme enfreignant l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques (Ocos).

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 14.10.2019.

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS DE VENTE **